Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, Sample Slow Jewelry SRL, dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, rue du Noyer 352, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0788.550.018 (ci-après dénommée « le Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de Produits et Services via le site internet du Vendeur www.sampleslowjewelry.com, par téléphone, par courriel ou en boutique (ci-après dénommé « le Client »).

Les Produits et Services désignent tous les produits et services commercialisés par le Vendeur dans le cadre de son activité artisanale de vente et de réparation de bijoux. 

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, que ce dernier soit un professionnel ou un consommateur. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 3 : Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet du Vendeur, ou en boutique. Les photographies du catalogue reflètent de manière la plus fidèle possible les Produits proposés. Elles ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, les martelages et les formes, étant donné qu’elles résultent d’un travail artisanal. Les photos sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Les Produits sont mis en vente jusqu’à épuisement du stock et peuvent être précommandés à tout moment.

Préalablement à sa commande, le Vendeur informe le Client du temps moyen nécessaire à la réception des Produits commandés. Si le délai d’attente devait être rallongé après la commande et être supérieur à trente jours, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir d’attendre le temps nécessaire à la réalisation du Produit commandé, en lui indiquant le temps estimé, ou d’annuler sans frais la commande des Produits indisponibles.  

 

Article 4 : Service de réparation et de transformation de bijoux

Le Vendeur fournit un service de réparation des bijoux endommagés ainsi qu’un service de transformation de bijoux, tant pour ses propres créations que pour des bijoux provenant de marques tierces.

 Le Client est invité à se présenter à l’atelier du Vendeur muni du bijou pour lequel une intervention est souhaitée. Un diagnostic sera effectué, suivi de l'établissement d'un devis. Les délais de réalisation varient généralement de deux à quatre semaines, en fonction de la complexité des prestations à réaliser.

Le Client peut également transmettre des photos du bijou afin qu’un devis soit établi à l’adresse  hello@sampleslowjewelry.com Le devis est adressé à titre indicatif. Le cas échéant, il sera confirmé après réception et examen du bijou par le Vendeur.

 

Article 5 : Contrat

Les Conditions Générales de Vente sont, avec la confirmation de la commande, les deux documents qui forment le contrat de vente ou de prestation de services (ci-après, « le Contrat »). En cas de contradiction entre les termes employés dans les deux documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.

 

Article 6 : Formation et durée du Contrat

Le Contrat se forme au moment de la confirmation de la commande du Produit ou du Service par le Client par tout moyen et réception par le Vendeur du prix ou, à tout le moins, de l’acompte sollicité. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services, jusqu'à l'extinction des garanties conformément à l’article 14.

Le paiement d’un acompte à la suite d’une commande ou la signature du devis vaut acceptation du contrat de vente.

 

Article 7 : Prix

Le prix des Produits et Services affichés sur le site internet du Vendeur, en boutique, sur le devis ou bon de commande ou sur tout autre document, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les devis sont valables deux semaines à dater de leur émission, et peuvent être revus à la hausse en cas d’augmentation des prix des matières premières.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à chaque commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 

 

Article 8 : Commandes

Le Client, qui souhaite acquérir un Produit ou un Service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées en vue de la conclusion du Contrat ;

- remplir le bon de commande ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues, y compris l’acompte sollicité, le cas échéant.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies dans le cadre de la commande et la confirmation enregistrée pourront être utilisées à titre de preuve de la transaction. La confirmation effectuée en ligne par le Client vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le cas échéant, le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les Produits ne seront remis qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande par le Client.

Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude des informations qu’il fournit au Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client agissant en dehors du cadre de ses activités professionnelles (ci-après, « le Consommateur ») a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, sauf les frais de retour, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit ou de la conclusion du Contrat de service conclu à distance (art. VI.47, § 1er, du Code de droit économique). 

Pour bénéficier du droit de rétractation, le Consommateur doit notifier, dans le délai de 14 jours susvisé, son intention de renoncer à son achat par email, et retourner, à ses frais et à ses risques, le Produit livré au Vendeur. Le Produit doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original. Tout Produit ainsi retourné ne peut pas avoir été utilisé d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises ni remboursées. 

Le Vendeur s’engage à rembourser, dans les 14 jours qui suivent (i) le jour où le/les Produit(s) concerné(s) lui ont effectivement été retournés ou (ii) la communication, par le Client, d’une preuve d’expédition du/des Produit(s) concerné(s), le montant net payé par le Client pour les Produits retournés, à l’exception des frais de renvoi et des frais de livraison initiaux excédant les frais de livraison habituels pour des raisons imputables au Client, selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir à déduire d'une commande ultérieure. En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures du même Acheteur. 

En application de l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu au présent article n’est pas applicable aux bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ci-après, « le Bijou Personnalisé »). Par Bijou Personnalisé, il y a lieu d’entendre tout bijou réalisé à la demande du Client, confectionné selon des instructions spécifiques, c’est-à-dire notamment gravé avec une inscription spécifique ou produit dans des matières non utilisées habituellement par le Vendeur, ou selon tout autre type d’exigence, autre que les modalités de finition standard (martelage et polissage) et les tailles standard proposées pour chaque bijou dans le catalogue.

 

Article 10 : Échange

10.1. En cas d'achats personnels

Outre le droit de rétractation prévu légalement le Vendeur peut offrir au Client la possibilité, d'échanger les Produits achetés en boutique ou à distance, dans un délai de trente (30) jours suivant l’achat.  

Le Client pourra alors retourner les Produits concernés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

En cas d'échange de Produits, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera, le cas échéant, l'objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement sur le compte bancaire du Client. 

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux demandes d’échange formulées par un même Acheteur dans un délai de 6 mois.

En toute hypothèse, une seule demande d’échange par Produit initialement commandé est autorisée.

Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le Client ne lui seront pas remboursés.

Les Bijoux Personnalisés, tels que visés à l’article 8, ne sont pas susceptibles d’échange.

10.2 Cadeau et bon cadeau

Dans le cas d’un cadeau ou d'un bon cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeausur présentation du Produit dans son emballage original, accompagné de la preuve d’achat ou du bon cadeau.

En aucun cas le Vendeur ne rétrocèdera la différence entre le prix du Produit offert ou la valeur du bon et le Produit sélectionné par le destinataire du cadeau. Le cas échéant, un avoir sera remis pour la différence de prix, à utiliser auprès du Vendeur.  

 

Article 11 : Modalités de paiement

Le site www.sampleslowjewelry.com propose plusieurs moyens de paiement au moment de la commande, renseignés sur le site internet.

Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte de la société SSJ SRL. Les délais d'expédition seront calculés à partir de la date de réception du paiement. 

Le Vendeur présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site www.sampleslowjewelry.com.

Le Vendeur peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Les Produits achetés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client. De même, le Vendeur se réserve le droit de conditionner la restitution des bijoux confiés au paiement complet et entier du prix convenu pour le Service sollicité.

L’acompte versé pour un Bijou Personnalisé n'est pas remboursable. Le solde restant est payé à la finalisation du Bijou Personnalisé, même si celui-ci ne correspond pas aux attentes du Client mais correspond à la description reprise dans le bon de commande réalisée de manière commune – le Vendeur ayant uniquement une obligation de moyen à cet égard.

Toute contestation relative à une facture ou un document en tenant lieu devra parvenir au Vendeur par courrier recommandé, dans les trois (3) jours de son envoi. A défaut, elle sera considérée comme étant acceptée. 

 

Article 12 : Zone géographique

La vente en ligne des Produits et Services présentés sur le site du Vendeur est réservée aux livraisons dans les zones géographiques suivantes : Belgique et France (à l'exclusion des Dom -Tom).

 

Article 13 : Livraisons

12.1. Frais de port et moyen de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, en fonction du type de transport choisi par le Vendeur, qui ne peut être situé que dans la zone géographique convenue (voir article 11 des présentes Conditions Générales de Vente). Les Produits sont transportés aux risques du Vendeur jusqu'à la livraison à l'adresse de la livraison précisée par le Client. À dater de ce moment, le Client en assume seul les risques.

Le prix de la livraison comprend : le prix du timbre avec suivi, l'enveloppe, carton et protection de l'emballage ainsi que le déplacement jusqu'au dépôt ou au bureau de poste.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison et sont communiqués en fin de commande avant la validation définitive de celle-ci par le Client.

13.2. Colis endommagé/ouvert

Le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis au moment de la livraison. S’il constate que celui-ci est endommagé ou a déjà été ouvert, il devra le signaler immédiatement au livreur au moment de la livraison et en tenir immédiatement informé le Vendeur, dans les trois jours suivant la livraison, par e-mail à l'adresse hello@sampleslowjewelry.com, en joignant une photo du colis ou de l'article endommagé ainsi que le numéro de commande à son email. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

 

13.3. Conformité du colis

Le Client est tenu de vérifier immédiatement après la livraison la conformité du contenu du colis. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer une réclamation par email au Vendeur, à l’adresse hello@sampleslowjewelry.com, dans les trois jours suivant la livraison. Dans son email, le Client décrira précisément en quoi le Produit livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Le Client est tenu de joindre une photo du Produit livré, ainsi que le numéro de commande à son email. Toute réclamation formulée au-delà du délai prévu par le présent article ne pourra plus être prise en considération. Tout envoi correctif dû à une non-conformité avérée et acceptée par le Vendeur sera pris en charge par ce dernier.

 

13.4. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé, sauf dépassement dû à un élément étranger à la volonté et au contrôle du Vendeur, et sauf pour la joaillerie, les alliances et les Bijoux Personnalisés pour lesquels les délais de production peuvent être allongés. LLe cas échéant, le Client en est informé au moment de la commande.

À titre indicatif, le délai de livraison pour les articles en stock est généralement compris entre 1 et 3 jours pour la Belgique et entre 3 et 7 jours pour la France (hors Dom-Tom). 

Pour les bijoux hors stock, un délai d’une à quatre semaines peut être requis afin de permettre au Vendeur de procéder à la fabrication des bijoux.  

Les délais sont indiqués pour les villes principales dans les pays de destination. Pour les territoires difficilement accessibles, un délai additionnel peut être nécessaire. 

Aucune expédition n’est réalisée durant les jours fériés en Belgique. 

Les retards causés par tout événement étranger au Vendeur (contrôles de douanes, grèves du transporteur ou autre) ne peuvent être imputés au Vendeur. Ils n’ouvrent pas de droit à résiliation du Contrat dans le chef du Client. 

Article 14 : Garantie de conformité 

À l’égard des Consommateurs, le Vendeur garantit que les Produits achetés sont conformes au Produit commandé, dans le respect de ses obligations légales.

La garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens, ou dus à un défaut qui surviendrait a posteriori et liés à la fabrication.

Pour les biens en Argent 925, en or et en vermeil, la garantie est conférée « à vie » et s’étend tant que le Vendeur existe juridiquement parlant.

La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les deux ans à compter de la délivrance du Produit et pour autant que le Client soit toujours en possession du Produit. Passé le délai de deux ans et en-dehors des cas avérés de non-conformité, les réparations et remplacements de pièces et éléments du Produit seront à la charge du Client.

L’entretien biannuel des Produits est offert.

Les défauts ou les dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'oxydation liés à un mauvais traitement, chute ou choc, négligence et usure normale, ne sont pas couverts par la garantie de conformité, à l’exception des bracelets permanents (bracelets soudés directement sur le Client) pour lesquels la chaine et la soudure sont garantis, y compris contre toute usure normale.

La garantie de conformité ne couvre pas les réparations effectuées par d’autres bijoutiers ou par le Client sur les Produits.

La preuve d’achat mentionnant la date fait office de titre de garantie et doit être conservée par le Client et présentée au Vendeur.

Sous réserve de ce qui est précisé pour les Consommateurs, toute réclamation relative aux Services prestés devra être formulée par écrit dans un délai de quinze jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations réalisées par le Vendeur ou pour son compte seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

 

Article 15 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Les données reprises sur le site internet sont par ailleurs mentionnées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Le Vendeur s'engage à exécuter les prestations de réparation et de transformation de bijoux avec toute la diligence et le professionnalisme requis, conformément aux règles de l'art. Toutefois, il est expressément stipulé que l'obligation du Vendeur se limite à une obligation de moyens. S'agissant des bijoux de tiers, en particulier les bijoux de composition indéterminée, le Vendeur ne saurait garantir le résultat final de la réparation ou de la transformation. Il incombe au client de communiquer toutes les informations pertinentes et exactes relatives à la composition et à la provenance des bijoux confiés. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, notamment en ce qui concerne la nature des pierres précieuses ou semi-précieuses et des métaux constitutifs des bijoux soumis à réparation ou transformation.

Le Vendeur décline par ailleurs toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir au Client lors des ateliers de confections de Bijoux Personnalisés.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur (modèles, logos, slogan, photos, visuels, textes, vidéos,…) sont et restent, en tout temps, la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Ni le Client ni aucun tiers n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte renvoyant au site internet du Vendeur est strictement interdit sans un accord écrit préalable du Vendeur.

 

Article 17 : Données à caractère personnel

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne et concerne notamment le stockage et la protection des données à caractère personnel. 

Le Vendeur agit en responsable du traitement conformément au RGPD.

Le Vendeur recueille les données personnelles du Client quand celui-ci :

- achète des Produits et Services en ligne, lors de salons et marchés, ou en boutique ;

- contacte le Vendeur en ligne ou par téléphone ;

- prend part à des enquêtes, concours ou promotions ; et

- réagit sur les réseaux sociaux (en mentionnant Sample Slow Jewelry, en le "taguant" ou en se mettant directement en rapport avec le Vendeur).

Les données personnelles recueillies directement auprès du Client sont notamment les suivantes : nom et prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, historique d’achats, données de paiement (carte de crédit, carte de débit ou autre).

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les données du Client soient gérées et stockées en toute sécurité.

Les données conservées par le Vendeur sont disponibles à tout moment et peuvent être corrigées à tout moment.

Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et sont transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur – ou ses sous-traitants – collabore(nt), uniquement lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le Vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à tout tiers sauf avec l’accord préalable du Client.

Ni le Vendeur, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Si le Client l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. 

Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques du Vendeur à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. 

De même, il peut exercer les droits qui lui sont reconnus (notamment le droit à la modification et à la suppression des données le concernant), en adressant un e-mail à  hello@sampleslowjewelry.com 

 

Article 18 : Cookies

Le site internet du Vendeur peut utiliser des cookies (fichiers qui s'enregistrent sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site internet). ls sont envoyés par le serveur site internet du Vendeur. Ils ne perturbent pas le fonctionnement de l’ordinateur et permettent de garder une trace de la visite de l’Acheteur sur le site afin de restituer certaines informations (langue du site, coordonnées, …).

Ces cookies servent avant tout à faire fonctionner le site, en simplifiant la navigation et en améliorant le service. Les visiteurs peuvent refuser l'installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

 

Article 19 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, tous moyens de preuve électroniques (ex : emails, backups informatiques, …). 

 

Article 20 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit belge. 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur par e-mail ou par téléphone, afin de parvenir une solution à l'amiable.  

A défaut, le tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles est seul compétent, sauf dispositions contraires d’ordre public ou impératives.